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Conditions Générales de Vente

1. IDENTIFICATION - PRÉAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société 8bits (ci-après la ‘’Société’’), SAS au capital de 5 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 851 426 734 00014, dont le siège social est 1 rue Louis Rolland, 92120 Montrouge, représentée par M. Boris Gillet son Président.

 

Son numéro de téléphone non surtaxé est le …………………., son adresse de courrier électronique est contact@the8bits.com

 

La société est propriétaire et éditeur du site internet the8bits.com (ci-après ‘’ 8bits ‘’).

 

Le Site est hébergé par OVH

 

Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) professionnel, et agissant dans le cadre de leur activité, la possibilité d’acheter des produits informatiques tels qu’ils sont présentés sur le Site (ci-après, les ‘’Produits‘’).

 

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site, de commander les Produits sur le Site, d’effectuer un règlement, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (‘’ Commande ‘’) de Produits passée sur le Site par le Client.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

 

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

 

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

3. CRÉATION D’UN COMPTE

Avant de pouvoir passer une Commande, le Client doit s’inscrire sur le Site et créer un compte en remplissant les champs prévus à cet effet.

 

Les champs obligatoires doivent être remplis sincèrement, notamment toutes les informations relatives à l’identification de l’entreprise ou de la collectivité (nom, adresse, n°SIRET, n°TVA intracommunautaire,…). Le nom d’un contact personne physique doit être indiqué. Il sera l’interlocuteur privilégié de la Société. La Société peut enregistrer plusieurs interlocuteurs avec différents statuts : personne autorisée à acheter, personne validant le ou les achats à priori ou à posteriori, personne assurant le règlement.  

 

Une fois l’Inscription effectuée, le Client pourra se connecter à son compte avec son Login et un mot de passe qu’il aura préalablement choisi. Ces informations sont confidentielles et ne doivent pas être communiquées. Dans le cas où le Client aurait eu connaissance de ce que ces informations auraient été subtilisées par un tiers, il s’engage à le modifier sans délai et à en informer la Société. Par ailleurs, le Client se déconnecte à la fin de chaque session.

 

Chaque compte ne peut être utilisé que par le Client à qui les login appartiennent.

Chaque commande passée doit l’être pour le compte du Client. Chaque Client ne peut détenir qu’un seul compte. Il est interdit d’utiliser une fausse identité ou l’identité d’une autre personne.

 

Si un tel cas devait être découvert, le Client est informé que son compte sera fermé sans préavis ni indemnités, et que d’éventuels recours judiciaires pourront être engagés à son encontre.

 

Le Client pourra accéder, sur son espace client, à l’historique de ses commandes et à ses factures, qu’il recevra égaleemnt par courriel.

4. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

Les Produits proposé(s) à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des Produit(s) n’engage pas la responsabilité de la Société et n’affecte pas la validité de la vente.

 

Certains Produits peuvent être personnalisés (longueur de câbles,…).

 

Pour certains Produits, le Client peut voir sur le Site le Produit se créer. Ces images sont non contractuelles, des variantes, mineures, pouvant être observées entre l’image sur l’écran et le Produit livré, cette option n’ayant pour unique but que de donner une idée au Client de ce que sera le Produit final.

 

La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment, en mettant à jour notamment les Produits momentanément indisponibles.

 

Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande dans un « panier ».

 

Ce récapitulatif présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le Site au jour de la passation de la commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

 

Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

 

Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client.

 

Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des Produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Ces coordonnées peuvent être pré-enregistrées et le client sélectionne alors le site de livraison pour chacune de ses commandes. Le processus de livraison du ou des Produits commandé(s) est décrit ci-dessous. 

 

La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises. Ces prix sont indiqués hors frais annexes (frais de livraison) qui sont ajoutés lors de la Commande, avant l’acceptation du Client. Les frais de livraison varient selon le lieu de la livraison et le poids de la commande.

 

Le tarif de l’assurance optionnelle peut être ajouté au prix global.

 

Ces différents suppléments sont explicités sur le Site.

 

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

 

La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. Le paiement doit être réalisé par le Client, qoit immédiatement par carte bancaire, soit par virement dans les trente (30) jours qui suivent la date de la facture.

 

Le Site utilise le système de sécurisation de la banque …………………….., prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société. (à vérifier car certains sites le fond, notamment Amazon)

 

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

 

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

 

Tout paiement exigible non effectué à la date d’échéance portera de plein droit, à partir de cette date et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, intérêts de retard calculés à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt léga en coursl. En cas de non-paiement total ou partiel de toutes sommes arrivées à échéance, la Société adressera au Client une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de procéder au paiement dans les meilleurs délais.

 

Conformément à l’article L.441-6 Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 € sera exigible de plein droit pour chaque facture concernée.

 

En cas de réponse non positive ou d’absence de réponse, l’entreprise se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaire et demander tout dommage intérêts. 

6. LIVRAISON

Le ou les Produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) partout en France, sous conditions de frais en France ultramarine, ainsi que dans les Etats membres de l’Union européenne. Pour toutes les livraisons en dehors de l’Union Européenne, un paiement direct en ligne sera exigé, et l’envoi ne sera effectué qu’une fois l’argent définitivement encaissé. Toutes les transactions hors Union Européennes sont réputées Ex Works (Incoterms).

Le Client est informé par email, lorsque la Commande est prête, de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées dans les présentes CGV.

Le Client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email Service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société, pas même pour défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure.

En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client.

Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier le paquet et son contenu et à faire des réserves auprès du livreur sur le bon de réception avant d’accepter la livraison. Si le colis est abîmé, le Client est invité à en refuser la réception et à adresser sans délai des photos dudis colis et une réclamation au service client.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

Le transfert des risques est réalisé au moment où la Société a transmis les Produits à la société de transport chargée de la livraison.

8. SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de La Société est accessible de 9h à 19h les jours ouvrés en utilisant les coordonnées suivantes :

téléphone (non surtaxé) depuis le France Métropolitaine :  …..
courriel : xxx
courrier : xxx

9. GARANTIES LÉGALES

Tous les Produits proposés par la Société sont soumis aux garanties légales prévue par la loi française, applicables entre professionnels.

Si un Client estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux, il devra contacter la Société, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : sav@8bits.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : xxx, en précisant le vice caché.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices cachés. Le Client devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du Produit dont la Société aurait été amenée à constater le vice caché.

10. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.

Le Client convient de s’abstenir :

D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV,
De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site,
De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site,
D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site,
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société,
De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication,
De revendre les Produits. Pour les professionnels souhaitant effectuer de la revente, ils doivent prendre contact avec la Société afin de connaître les Produits pouvant être revendus.

Le Client est seul responsable des informations qu’il indique lors de la passation de la commande et lors de l’installation du matériel. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée si les informations communiquées par le Client sont erronées ou incomplètes notamment si les Produits ne correspondent pas aux souhaits du Client en raison d’une erreur de sa part lors de la Commande.

Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

11. RESPONSABILITÉ

La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

Si la responsabilité de la Société venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts pour dommages dûment prouvés ne pourra dépasser le montant de la facture transmise par la Société au Client au titre de la Commande concernée par la faute de la Société.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société 8bits (ci-après la ‘’Société’’), SAS au capital de 10 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro ………………………., dont le siège social est 1 rue Louis Rolland, 92120 Montrouge, représentée par M. ……………………. son Président.

 

Son numéro de téléphone non surtaxé est le …………………., son adresse de courrier électronique est ………..

 

La société est propriétaire et éditeur du site internet happycloud.com (ci-après ‘’ le Site ‘’).

 

Le Site est hébergé par ………………………..

 

Le Site propose au Client (ci-après ‘’ le Client ‘’) professionnel, et agissant dans le cadre de leur activité, la possibilité d’acheter des produits informatiques tels qu’ils sont présentés sur le Site (ci-après, les ‘’Produits‘’).

 

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site, de commander les Produits sur le Site, d’effectuer un règlement, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

12. DONNÉES PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients.

Dans le cadre de la fourniture du ou des produit(s), la Société collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes :

– Adresse émail
– Prénom
– Nom
– Adresse postale et adresse de livraison
– Pays
– Mot de Passe

À cet effet, le traitement des données des Clients est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro ………

La Société collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes :
Fourniture du ou des produit(s) sur le Site ;
Gestion des Commandes ;
Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ;
Information sur la Société, les produits, et sur les activités de la Société ;
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients ;
Elaboration de statistiques ;
Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
Gestion des impayés et du contentieux.

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée soit trois ans après la collecte ou le dernier contact avec le Client.

Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial de la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société.

La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Obligations des Clients
Les Clients reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
Les Clients s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, le Client est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :
L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
La nature de l’opération ;
Les date et heure de l’opération ;
L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat (Commande) par le Client ou lors de la création d’un compte, à savoir :
Au moment de la création du compte : l’identifiant de cette connexion ;
Les nom et prénom ou la raison sociale ;
Les adresses postales associées ;
Les pseudonymes utilisés ;
Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
Les numéros de téléphone ;
Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Client navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP du Client afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité du Client sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site.

La base légale du traitement réalisé par la Société est contractuelle, formalisée par les présentes CGV que le Client doit accepter.

Le Client est informé qu’il peut exercer, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, demander la limitation du traitement et la portabilité de ses données en s’adressant à la Société par téléphone ou e-mail. Le Client peut engager, le cas échéant, un recours auprès de l’autorité de contrôle interne, la CNIL en France.

Les données du Client sont conservées jusqu’à ce qu’il supprime son compte ou demande la suppression de ses données à la Société. Ses données seront automatiquement supprimées au bout de trois (3) ans à compter de la dernière connexion du Client sur son compte.

 

12.1. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.?
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients.

Le Client se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :
des finalités précises des cookies utilisés ;
de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque du Client, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
si le Client se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

Le Client est informé que des cookies tiers permettant le retargeting sont insérés au Site.

12.2. SÉCURITÉ

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque 8bits, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

14. NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des produits analogues à ceux commandés.

Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

15. CONVENTION DE PREUVE

Les “clic” du Clients effectué au titre de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, mais également au titre de la commande et du paiement valent acceptation du contrat.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve et auquel le Client a accès sur son compte (et envoi par mail).

Conditions Générales d’Utilisation

PRÉAMBULE

La société 8bits, SAS a capital variable de 5 000 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 851 426 734 00014, et dont le siège social est situé à Montrouge, 92120, 1, rue Louis Rolland, met à disposition sur son site internet www.the8bits.com, une plateforme de mise en relation permettant à ses membres d’acheter directement les produits et/ou services auprès des vendeurs professionnels, ci-après désigné la « Marketplace ».

La Marketplace est hébergée par OVH, ……….. , dont le siège social est situé à Roubaix.

Garantie financière : BNP Paribas, ….

RCP : RSA 153, rue Saint Honoré – 75001 Paris

1. DÉFINITIONS

Boutique : désigne l’espace dédié au sein de la Marketplace mis à la disposition du Vendeur pour proposer à la vente ses Produits, et dont il est éditeur.

Membre : désigne toute personne physique ou morale, agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle et commerciale, inscrite sur le site Internet www.the8bits.com et qui accède et/ou utilise la Marketplace. Est membre toute personne morale dont le salarié utilise le site au profit direct ou indirect et/ou au nom de la personne morale, que la personne morale soit préalablement référencée avec un compte ou non.

Produits : désigne les produits et/ou services proposés à la vente par des vendeurs
professionnels référencés sur la Marketplace.

Vendeur : désigne le professionnel, personne physique ou morale, proposant à la vente dans le cadre de son activité commerciale, des Produits ou Services sur la Marketplace.

Site : désigne le site Internet édité par la société 8bits, en ses versions fixe et mobile, en ce comprises les applications, depuis lequel le Membre peut accéder à la Marketplace.

2. CHAMPS D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNERALES D’UTILISATION DE LA MARKETPLACE

2.1 : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ci-après désignées « CGU Marketplace » ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du service de mise en relation de la Marketplace, qui permet au Membre d’acheter des Produits et/ou Services auprès de Vendeurs dans les boutiques dédiées (ci-après désigné le « Service »).

2.2 : Les CGU Marketplace ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre 8bits et le Membre souhaitant accéder et/ou utiliser le Service.

2.3 : Toute utilisation du Service par le Membre ou son représentant, emporte de plein droit l’application des présentes CGU Marketplace.

3. QUALITÉS D’INTERMÉDIAIRE DE 8BITS

En commandant sur la Marketplace, le Membre achète auprès des vendeurs professionnels. 8bits agit sur la Marketplace en tant qu’intermédiaire entre les Membres et les Vendeurs, et est simple hébergeur des Boutiques. 8bits n’intervient en aucun cas sur le contenu des Boutiques et/ou mise en avant des Produits et Services, et ne saurait être tenu responsable des offres de Produits et Services proposés par les Vendeurs et des commandes qui en découlent.

4. ACCÈS, DESCRIPTION ET PRIX DU SERVICE

4.1 Accès au Service
L’accès au Service est exclusivement réservé au Membre depuis les Boutiques des Vendeurs sur le Site ou toutes autres ventes dont les fiches descriptives indiquent que le produit est vendu et expédié par le Vendeur.

4.2 Description du Service

4.2.1 Chaque Vendeur dispose d’une Boutique au sein de laquelle ses Produits et/ou Services sont décrits et illustrés par ses soins sur les pages de vente du Site.

4.2.2 Pour chaque Produit et/ou Service mis en vente par le Vendeur, le Membre peut notamment prendre connaissance :
De ses caractéristiques essentielles dans une fiche descriptive,
De son prix,
Des modes de livraisons disponibles,
Du montant des frais de livraison,
Du délai de livraison,
Des conditions de retour du Vendeur,
Des conditions générales du Vendeur

Ces différents contenus dépendent intégralement de chaque Vendeur qui décide, contrôle et édite ceux-ci.

4.2.3 Tout Membre accédant au Service peut :
Effectuer une commande auprès du Vendeur,
Accéder à son suivi de commande depuis son espace « mes commandes »,
Rentrer en contact avec le Vendeur via une interface de messagerie,
Accéder à la facture mise à disposition par le Vendeur dans l’espace « mes commandes » ou à défaut en contactant directement le Vendeur depuis ce même espace avec le motif de contact « je souhaite recevoir ma facture ».

4.3 Prix du Service

La mise en relation entre le Membre et le Vendeur depuis le site est gratuite. L’achat de Produits à des Vendeurs est quant à lui payant, conformément à l’article 6 des présentes.

5. MODALITÉS DE COMMANDE DES PRODUITS DES VENDEURS

Pour passer une commande auprès du Vendeur sur le Marketplace, le Membre devra :

  • Ajouter au panier le ou les Produits et/ou Services de son choix depuis la Boutique de son choix
  • Sélectionner le mode de livraison et l’adresse de livraison de son choix
  • Accepter les conditions générales de vente du Vendeur
  • Sélectionner son mode de paiement parmi ceux proposés et payer sa commande auprès du Vendeur

Une fois la commande effectuée, 8bits confirmera immédiatement l’enregistrement de la commande et sa transmission au Vendeur par l’envoi d’un courriel (e-mail) au Membre, en sa qualité de prestataire technique.

Dans un délai de 1 jour ouvré suivant la commande, le Membre recevra de la part de 8bits en sa qualité de prestataire technique, un courriel lui confirmant la validation par le vendeur de sa commande.

En cas d’indisponibilité partielle ou totale des Produits et/ou Services composant la commande auprès du Vendeur, le Membre recevra selon le cas :

  • Un courriel de confirmation partielle de sa commande ou,
  • Un courriel d’annulation de sa commande avec courriel

Le courriel de confirmation (ou de confirmation partielle) de la commande contient les Conditions Générales de Vente (CGV) du (des) Vendeur(s) auprès duquel (desquels) le Membre a effectué sa commande, accompagné d’un formulaire de rétractation et de la facture 8bits.

Le Membre peut accéder à sa facture mise à disposition par le Vendeur dans l’espace « mes commandes » ou à défaut en contactant directement le Vendeur depuis ce même espace avec le motif de contact « je souhaite recevoir ma facture ».

6. PRIX ET PAIEMENT DES PRODUITS DES VENDEURS

Il est rappelé que 8bits est seulement intermédiaire dans la relation entre le Membre et les Vendeurs.

6.1 Prix des Produits des Vendeurs

Le prix de vente des Produits sur le Site est déterminé librement par les Vendeurs. 8bits dispose du droit permanent de faire varier ce prix en fonction des analyses de son intelligence artificielle et du tracking de navigation de l’internaute.
Le prix de vente est indiqué en euros TTC.
A côté du prix du Produit, le Vendeur pourra afficher un prix de référence du Produit.

6.2 Paiement des Produits et/ou Services par le Membre

Le paiement de la commande du Membre s’effectue sur le Site auprès de 8bits. Le paiement de la commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement valide. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sur le Site sont : CB, Visa, MasterCard, PayPal, Amex ou en compte.

Pour chaque commande validée par le Vendeur, une demande de débit du compte bancaire du Membre sera envoyée dans un délai de 12 heures à sa banque. Dans le cas ou le débit n’est pas validé par la banque, 8bits peut bloquer techniquement la commande.

Il appartient au Membre d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires relatifs à la transaction.

7. LIVRAISON DES PRODUITS

7.1 Modalités de livraison

Chaque Vendeur dispose de ses propres conditions de livraisons. Ces conditions de livraison son consultables dans chaque Boutique de la Marketplace ainsi que dans les Conditions Générales de Vente.

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Membre lors de sa commande et conformément aux conditions de livraison du Vendeur.

Selon le Produit vendu, différents modes de livraison seront proposés au Membre sur le Site par chaque Vendeur.

7.2 Frais de livraison

Le montant minimum de ces frais est indiqué au Membre dans la fiche descriptive du Produit.

Les frais de livraison sont déterminés forfaitairement en fonction du mode de livraison sélectionnés par le Membre lors de la commande. Dans le cas d’une commande effectuée auprès de différents Vendeurs, des frais de livraison sont dus auprès de chacun de ces Vendeurs et collectés par 8bits lors de l’achat.

Le montant des frais de livraison appliqué est rappelé au Membre dans le récapitulatif de commande avant que celui-ci ne valide sa commande.

 

7.3 Délais de livraison

Le Vendeur s’engage à livrer les Produits au Membre dans les délais indiqués lors de la commande et conformément à ses conditions générales de vente.

8bits ne saurait être responsable en cas de retard de livraison d’un Vendeur.

En cas de retard de livraison du Vendeur et conformément à l’article L216-2 du Code de la Consommation , le Membre contactera exclusivement le Vendeur du/des Produit(s) et/ou Service(s) concerné(s) via l’interface de messagerie accessible depuis son espace « suivi de commande ».

8. DROITS DE RÉTRACTATION

Le membre bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de sa prise de possession du Produit ou la prise de possession par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains achats.

Ce droit de rétractation est à exercer exclusivement auprès du Vendeur et ce, conformément aux conditions générales de ventes du Vendeur. Le Membre pourra contacter le Vendeur à cet effet via l’interface de messagerie accessible depuis son espace « suivi de commande ».
Bien que ce droit de rétractation soit à exercer aurpès du Vendeur, le Service Relation Membre de 8bits reste disponible pour toutes les questions relatives à la procédure à suivre.

Le numéro de téléphone du service « relation avec les membres » : service gratuit + prix de l’appel.
Nos conseillers sont à votre disposition du Lundi au Vendredi, de 09h à 20h.

9. GARANTIES DES PRODUITS

9.1 Garanties légales des Produits

Le Membre bénéficie auprès du Vendeur de la garantie légale de conformité prévue à l’article L271-4 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ce droit relatif aux garanties légales est à exercer exclusivement auprès du Vendeur et ce, conformément aux conditions générales de vente du Vendeur. Le Membre pourra contacter le Vendeur à cet effet via l’interface de messagerie accessible depuis son espace « suivi de commande ».

9.2 Garantie commerciale

Certains Produits peuvent donner lieu à une garantie commerciale en plus de la garantie produit consentie par le Vendeur. Dans une telle hypothèse celle-ci sera indiquée sur la fiche descriptive du Produit en question lors de la vente sur le Site. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et définies par le Vendeur.

Aussi 8bits invite les Membres à consulter la notice de garantie du Vendeur généralement fournie avec les Produits et les termes exacts des garanties commerciales. Dans tous les cas, 8bits ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie.

Il est rappelé que la garantie commerciale ne prive pas les Membres des dispositions relatives aux garanties légales telles qu’indiquées à l’article précédent.

10. RESPONSABILITÉ

8bits rappelle que la conclusion du contrat de vente des Produits, la livraison de ceux-ci, ainsi que d’éventuelles questions et/ou réclamations seront exclusivement régies par les conditions générales de vente des Vendeurs.

Chaque Vendeur agit comme éditeur de la Boutique qui lui est dédiée. A ce titre, il est donc responsable de ses Produits, de leur mise en avant, et des contenus mis en ligne dans son espace de vente dédié.

En sa qualité d’hébergeur, 8bits fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Service disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. 8bits ne peut être tenu responsable en cas de dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en raison d’une interruption ou rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus résultant du moyen de communication du Membre.

L’accès au Service est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

8bits ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans exclusives des garanties afférentes à la qualité et la comptabilité des Services à une usage spécifique, et à la non violation des règles d’utilisation des Services par ses Membres.

Il est expressément rappelé que 8bits agit comme hébergeur, c’est-à-dire comme simple prestataire technique. A ce titre, 8bits n’effectue que des opérations techniques sur le Site afin que les Membres bénéficient du Service dans les meilleures conditions.

En toute hypothèse 8bits ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Service par un Membre non-conforme aux présentes et/ou en cas de mise en cause de la responsabilité des Vendeurs en leur qualité d’éditeurs des Boutiques.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Chaque Vendeur est titulaire des droits afférents à tous les contenus présents au sein de sa Boutique, et notamment de ses propres marques, des marques apposées sur les Produits et/ou Services, des marques accolées aux Produits dans sa Boutique, ou encore tout contenu textuel, visuel, graphique, vidéographique, musical et de toute nature qu’il pourrait mettre en ligne sur la Boutique ou à disposition des Membres via la MarketPlace.

Chaque Vendeur est éditeur de sa boutique, et à ce titre responsable de l’espace de vente dédié.

8bits, en tant qu’hébergeur de ladite Boutique, n’intervient pas sur lesdits contenus présents sur celle-ci. Par conséquent sa responsabilité ne pourra être recherchée à ce titre.

11.2 Nonobstant les dispositions de l’article 12.1, la charte graphique et les éléments composant le Site, incluse la MarketPlace, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le Monde entier. 8bits est titulaire de l’intégralité des droits y afférant. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé de la charte graphique, incluant le logo, et/ou des éléments composant le Site, y compris la MarketPlace est autorisée.

En conséquence, le Membre ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter le Site, la MarketPlace et/ou la Boutique sans autorisation expresse et préalable de 8bits et/ou du Vendeur (pour les seuls contenus intégrés à la Boutique).

Toute exploitation non autorisée du Site, de la MarketPlace et/ou de la Boutique est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit de signes distinctifs.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Pour une information plus complète sur le traitement de vos données personnelles, 8Bits vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée en respectant le Règlement Général de la Protection des Données.

Pour les besoins des présentes, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, et qui ne sont pas définis dans l’un de nos documents contractuels listés ci-dessus, ont la signification suivante :

« Archivage intermédiaire » : désigne l’isolement des Données Personnelles qui présentent pour 8bits un intérêt administratif (comme, par exemple, pour répondre de nos obligations comptables) par une séparation logique (gestion des droits d’accès et des habilitations limités à un service spécifique) et/ou physique. Cet archivage est une étape intermédiaire avant la suppression ou l’anonymisation de vos Données Personnelles.

« Commande » : désigne chaque opération d ‘acquisition ou réservation de biens et/ou services effectués par un Membre sur le Site.

« données personnelles » ou « données » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit par un patronyme, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou par un ou plusieurs éléments spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telles que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site etc…) mais sont néanmoins considérées comme données personnelles à partir de l’instant ou elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.

« Partenaire(s) » : désigne(nt) différents prestataires de services que cela soit pour le traitement de vos Commandes, la livraison des produits, le service après-vente, la fourniture de services technologiques, de publicités, les réseaux sociaux (tels que définis dans la Politique de Confidentialité) etc.. et plus spécifiquement de nos fournisseurs pour la réalisation des ventes de produits et/ou services sur le Site.

« Règlementation sur les Données Personnelles » désigne l’ensemble de la réglementation européenne intégrée en droit français le 25 Mai 2018 sous le vocable de Règlement Général pour la Protection des Données ou RGPD (GDPR).

« Terminal » désigne l’équipement matériel (serveur, ordinateur, tablette, smartphone, téléphone etc…) que vous utilisez pour consulter le Site et/ou tout autre support édité par un tiers.

12.1 8bits a déclaré la collecter et le traitement de vos Données Personnelles aurpès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après désignée la CNIL).

Toutes les informations que vous avez pu fournir à 8bits lors de vos visites sur notre Site sont strictement confidentielles et ne sauraient être cédées. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitement telle que la gestion de vos commandes ainsi que les relations commerciales que nous entretenons avec vous une fois reçu votre accord (« Option »).

12.2 8bits ne transmettra jamais vos données personnelles à aucun tiers susceptible des les utiliser à ses propres fins, et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans avoir préalablement recueilli votre consentement exprès.
8bits pourra être amené à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers (Vendeurs, Partenaires) certaines données personnelles qui sont nécessaires notamment pour l’exploitation, l’animation, la maintenance de notre Site, pour assurer notamment l’envoi des courriels (e-mails) que vous avez choisi de recevoir, et/ou l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de votre Commande, pour assurer la livraison de biens, la réalisation de prestations, et/ou la réservation de certains bien en magasin, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction, etc…. De plus 8bits pourra aussi communiquer des Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.

Pour plus d’information sur la communication de vos Données, nous vous prions de vous référer à notre Charte de Confidentialité.

12.3 Lors d’une commande effectuée auprès d’un Vendeur sur la MarketPlace, la finalisation de celle-ci et/ou la livraison des Produits requiert le transfert temporaire et sécurisé de vos données personnelles au Vendeur.

Dans ce cadre, 8bits transmettra de manière temporaire et sécurisée au Vendeur certaines de vos données personnes aux seules fins de la finalisation celle-ci et/ou la livraison des Produits.

8bits limite la quantité de données personnes transmises au Vendeur à ce qui est directement nécessaire à la finalisation de la commande et/ou la livraison des Produits, conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles actuellement en vigueur.

Les Vendeurs concernés qui peuvent être amenés à avoir accès à vos données les traitent pour le compte de 8bits, selon nos instructions, dans le respect des présentes CGU et de la Charte de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée, ainsi que de toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée.

Par conséquent, toute autre utilisation, réutilisation et/ou communication de vos Données Personnelles leur est strictement interdite.

A ce titre, le Vendeur garantit aux Membres de 8bits la sécurité et la stricte confidentialité des Données Personnelles qui lui sont transférées temporairement, et s’engage à les traiter conformément aux dispositions des articles 34 et 35 de la Loi « informatique et libertés » précitée et de l’article 28 du Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des Données Personnelles (RGPD).
En particulier, le Vendeur s’est engagé à stocker des Données Personnelles des Membres transmises dans des serveurs situés physiquement au sein du territoire de l’Union Européenne et à ne pas les conserver au-delà du temps nécessaire à son intervention. Si un vendeur souhaitait héberger ou faire héberger vos Données hors de l’Union Européenne, il devrait tout d’abord demander l’accord de 8bits et prendre ensuite toute mesure appropriée pour maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité de vos Données Personnelles et leur assurer le même niveau de protection que celui exigé par la Réglementation sur les Données Personnelles. Par ailleurs, sauf accord exprès et préalable de votre part, dès que la finalisation de la commande et/ou la livraison des Produits sera achevée, vos Données Personnes de Membre seront supprimées par le Vendeur.

12.4 Pour exercer vos droits à l’attention de 8bits, vous pouvez choisir d’adresser votre demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d’identité) :

  • Par courrier électronique en vous adressant à rgpd@the8bits.com
  • Dans l’espace forum du Site à contactez-nous
  • En vous rendant sur le Site, dans la rubrique « Membre / A propos de mon compte » en sélectionnant la rubrique souhaitée.
  • Par courrier postal à l’adresse suivant : 8bits, service relation avec les membres, 1, rue Louis Rolland, 92120 Montrouge

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

Par ailleurs, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification de certaines de vos Données Personnelles à l’attention de 8bits à tout moment depuis la rubrique « mon compte ».
En cas de demande de suppression de vos Données et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver sous forme d’Archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers).

Il est précisé en tant que de besoin que la demande de suppression de votre compte Membre depuis le Site n’est pas interprétée par 8bits comme une demande expresse d’exercice de votre droit d’opposition, de limitation ou de suppression pour motifs légitimes. Votre compte Membre est donc rendu inactif et les Données vous concernant font l’objet d’un Archivage intermédiaire dans les conditions indiquées ci-dessus.

Pour toute désinscription, un lien figure sur chaque courrier électronique que 8bits vous envoie. En cliquant sur ce lien, vous serez automatiquement désinscrit de nos bases de données.

12.5 Cookies

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation du Site. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie et doit donc être considéré comme une Donnée Personnelle.

Lors de la consultation de notre Site, des informations indiquées à l’article 1-2 de la Charte de Confidentialité, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous prions de vous référer à l’article VII de la Charte de Confidentialité.

13. RÉCLAMATION - MÉDIATION

Pour toute demande relative au fonctionnement de la MarketPlace 8bits, le Membre pourra s’adresser au Service Client 8bits :

  • Par téléphone au …
  • Via le forum du Site
    Nos conseillers sont à votre disposition du Lundi au Vendredi de 09h à 20h.

Adresse Postale :
8bits
Service Client
1, rue Louis Rolland
92120 Montrouge

Aucune réclamation portant sur une commande ne sera traitée par 8bits. Pour toute réclamation relative au Produit et/ou Service, le Membre contactera le Vendeur conformément aux modalités indiquées par le Vendeur dans sa Boutique ainsi que dans ses Conditions Générales de Vente.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mise en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr

Privilégiant le dialogue et la concorde, 8bits a choisi comme médiateur partenaire Marie-Sophie Rozenberg, 42, rue de Lisbonne, 75008 Paris – Tél : 01 43 47 05 55

Pour une information plus complète sur le traitement de vos données personnelles, 8Bits vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée en respectant le Règlement Général de la Protection des Données.

Pour les besoins des présentes, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, et qui ne sont pas définis dans l’un de nos documents contractuels listés ci-dessus, ont la signification suivante :

« Archivage intermédiaire

14. LOI APPLICABLE - LITIGE

En cas de litige, le Membre devra contacter le Vendeur par priorité pour tenter de trouver une solution amiable. 8bits pourra intervenir en tant qu’intermédiaire dans la mise en relation entre le Membre et le Vendeur.

Après une démarche écrite auprès du Vendeur et dans le cas où le règlement amiable n’aurait pas abouti, le Membre a la possibilité de saisir le service du médiateur. Les modalités de saisine du médiateur aux coordonnées ci-dessus.

Le Membre peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresser suivante : http//ec.europa.eu/consumers/odr

La Commission Européenne transférera la réclamation du Membre aux médiateurs nationaux compétents notifiés.

En cas de non résolution, le droit français, et le droit français seulement, est applicable. En conséquence les présentes Conditions Générales d’Utilisation désignent comme seul tribunal compétent le Tribunal de Nanterre (Hauts de Seine), du ressort du siège social de l’entreprise 8bits.
L’achat via la MarketPlace 8bits vaut acceptation expresse de cette clause d’attribution de compétence.

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